Conditions générales d'utilisation

Version du 27 octobre 2026 — application Papi Doc pendant la bêta privée

Projet de texte, à faire valider par un juriste. Ces conditions s'appliquent à la bêta privée. Elles seront relues par un professionnel du droit et complétées avant le lancement public (notamment pour l'abonnement payant).

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de l'application Papi Doc, éditée par Sacha Journo (voir les mentions légales). Papi Doc aide à gérer ses papiers administratifs : il lit les e-mails et les documents que vous lui confiez, les explique, les range, crée des tâches et des rappels, et aide à suivre un budget. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.

2. Une bêta privée

• Papi Doc est en phase de test, accessible sur invitation. Il est gratuit pendant cette période.
• Des erreurs, des interruptions et des changements de fonctions sont possibles. Vos remarques nous aident beaucoup : contact@papidoc.fr.
• Pendant la bêta, merci de ne pas diffuser publiquement de captures d'écran ni de description détaillée de l'application.

3. Votre compte

• Papi Doc est réservé aux personnes majeures. Un compte correspond à une seule personne.
• Vous donnez des informations exactes et gardez votre mot de passe secret. Activez Face ID ou le code de votre iPhone : vos papiers sont personnels.
• Si vous pensez que quelqu'un a accès à votre compte, changez votre mot de passe et prévenez-nous.

4. Papi Doc est une aide, pas un conseiller

• Papi Doc utilise une intelligence artificielle. Elle est utile, mais elle peut se tromper : mauvaise date, montant mal lu, papier mal rangé, rappel manquant.
• Papi Doc ne remplace pas un avocat, un notaire, un comptable, un conseiller financier, un médecin ni l'administration. Ses explications sont données à titre d'information.
• Pour toute décision ou démarche importante, vérifiez le document d'origine. Vous restez responsable de vos démarches et du respect de vos échéances.
• Gardez les originaux de vos papiers importants : Papi Doc est un classeur pratique, pas un coffre-fort à valeur légale.

5. Vos contenus

• Les papiers, e-mails et notes que vous confiez à Papi Doc restent à vous.
• Vous nous autorisez seulement à les stocker et à les traiter pour vous rendre le service (les lire, les ranger, créer vos tâches, répondre à vos questions), comme décrit dans la politique de confidentialité.
• N'ajoutez que des documents que vous avez le droit d'utiliser (les vôtres, ou ceux d'un proche qui vous l'a permis).

6. Accès à vos e-mails

La connexion de Gmail ou d'Outlook est facultative. Elle se fait en lecture seule, et vous pouvez la retirer à tout moment dans l'app (« Mes boîtes mail »). Papi Doc ne garde que les e-mails administratifs.

7. Bon usage

Il est interdit d'utiliser Papi Doc pour stocker des contenus illégaux, de tenter d'accéder aux données d'autres personnes, d'attaquer le service, de le détourner ou de l'utiliser de façon automatisée et massive. Des limites d'utilisation quotidiennes protègent le service ; elles peuvent évoluer.

8. Prix

Papi Doc est gratuit pendant la bêta. Au lancement public, un abonnement payant sera proposé. Son prix et ses conditions vous seront présentés clairement avant tout paiement, et rien ne vous sera facturé sans votre accord explicite.

9. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que Papi Doc fonctionne en permanence, mais pendant la bêta nous ne pouvons pas le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, pour une mise à jour ou en cas de problème chez un prestataire.

10. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une erreur de l'IA, d'un rappel manqué ou d'une interruption du service, en particulier pendant la bêta gratuite. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

11. Propriété intellectuelle

Le nom « Papi Doc », le personnage de Papi Doc, l'application, ses textes et ce site appartiennent à l'éditeur. Vous pouvez utiliser l'application pour vos besoins personnels, mais pas la copier, la revendre ni en reprendre le nom.

12. Fin de l'utilisation

• Vous pouvez arrêter à tout moment : « Mon compte » → « Supprimer mon compte ». Tout est alors effacé. Pensez à « Télécharger mes données » avant, si vous voulez les garder.
• En cas d'abus grave ou d'atteinte à la sécurité, nous pouvons suspendre un compte, après vous avoir prévenu sauf urgence.
• Si la bêta s'arrête, nous vous prévenons à l'avance pour que vous puissiez récupérer vos données.

13. Données personnelles

Tout est expliqué dans la politique de confidentialité.

14. Changements

Ces conditions peuvent évoluer, notamment au lancement public. En cas de changement important, vous serez prévenu dans l'app ou par e-mail avant qu'il s'applique.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de souci, écrivez-nous d'abord à contact@papidoc.fr : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir le tribunal du lieu où vous habitez.